Conditions Générales de Vente

SARL KIMEE
1, chemin du bourchet
38790 St Georges D’esperanche

SIRET : 91969697100010
Tél: 0648113833
Courriel : contact@kimee.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), régissent exclusivement les ventes par internet de www.kimee.fr.

Les CGV sont applicables pour tout client, qu’il agisse à titre particulier, ou professionnel.

Tout client passant commande sur le site internet de la société Kimee reconnaît avoir la capacité juridique.

Pour tout achat, le client est tenu d’accepter les dispositions suivantes en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Tout refus des CGV entraîne l’impossibilité de finaliser la commande.

Article 2 – Validité du contrat

Le fait de passer commande sur le site internet de la société Kimee constitue automatiquement la formation d’un contrat de vente entre la société et le client.

Le client et le vendeur sont ainsi tous deux tenus de respecter leurs obligations respectives.

Ce contrat est soumis aux dispositions des présentes CGV.

Article 3 – Conditions de vente et de livraison

Toute commande passée sur le site internet vaut acceptation des caractéristiques des produits, ainsi que de leurs prix.

La société Kimee met tout en œuvre pour que les produits soient expédiés dans un délai de quarante huit (48) heures après la commande passée sur le site internet, hors jours fériés et dimanches.

Les commandes sont envoyées soit en format Colissimo, soit par Chronopost.

Article 4 – Prix et modalités de règlement

Tous les prix sont affichés sur le site internet en euros et en tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les prix ne sont pas fixes et peuvent évoluer au cours de la vie de la société, tant à la hausse qu’à la baisse.

Le paiement peut s’effectuer par Carte Bancaire, par Paypal, par chèque ou par virement.

Afin de garantir un maximum de sécurité à ses clients, la société Kimee utilise un serveur protégé.

Article 5 – Retour et Remboursement

En cas d’erreur de commande du client, ou si l’article commandé ne convient pas, le client peut le retourner sous un délai de 10 jours à ses frais et sous sa responsabilité à l’adresse suivante:

KIMEE SARL

1 chemin du Bourchet

38790 St Georges d’Esperanche

En demandant l’échange, ou le remboursement du produit concerné, à la condition impérative que l’article soit dans un état neuf.

Le remboursement se fera par le moyen utilisé par le client pour le paiement initial.

L’échange ou le remboursement auront lieu sous un délai de soixante douze heures (72 H) à la réception de la marchandise retournée.

Article 6 – Garanties

Les gilets vendus par Kimee sont garantis pour une durée de deux (2) ans à compter de la facturation du produit.

Toutes les pièces du gilet sont garanties, à l’exception des cas suivants :

• Usage anormal du produit

• Dommage résultant du non respect des conseils d’utilisation du produit

• Dommages résultant d’une friction, ou d’un choc causés suite à une mauvaise utilisation, ou lors du stockage

• Dommages résultant d’une friction, ou d’un choc causés suite à un accident lors de l’utilisation du produit

• Détérioration du produit résultant d’un stockage anormal, ou dans de mauvaises conditions par l’acheteur

• Dommages causés par des événements résultant de la force majeure, comme définit à l’article 9 des présentes

• Toute modification de l’apparence du gilet n’impactant pas l’efficacité et l’utilisation du produit

• Toute personnalisation du produit effectuée par un tiers

• Toute vérification, ou réparation du produit ayant été effectuée par une personne autre que Kimee

Article 7 – Données personnelles

Toutes les données collectées par le site sont uniquement à but informatif, afin de pouvoir livrer chaque commande à la bonne destination.

Toutes ces données peuvent être modifiées, rectifiées, ou supprimées à tout moment conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

En cas d’erreur, ou de modification de toute information nécessaire à l’envoi de la commande, le client peut joindre le service client de la société par mail, ou au numéro de téléphone inscrit sur la page internet dans la rubrique « Contact ».

Article 8 – Responsabilité

La société Kimee n’est pas responsable en cas d’erreur dans la livraison des produits, dès lors que la faute résulte d’un mauvais renseignement des informations de la part du client.

La société n’est aucunement responsable de tout défaut de qualité d’un produit, du moment que ce défaut résulte de la négligence du transporteur, d’une mauvaise utilisation, ou d’un mauvais entretien de la part du client.

Article 9 – Force majeure

Aucune action ne peut être engagée à l’encontre de la société Kimee pour quelque faute que ce soit, dès lors que cette faute résulte d’un cas de force majeure.

La force majeure étant entendue comme un élément imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

Article 10 – Droit applicable et résolution des litiges

10.1 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

10.2 – Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre, www.kimee.fr propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur du centre de médiation agréé Médicys
contact@medicys.fr
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.